Conditions générales de vente
Conditions de vente — Atelier Antoinette
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Atelier Antoinette entre le vendeur et tout consommateur effectuant un achat sur le site.
Atelier Antoinette propose notamment des œuvres originales réalisées à l’aquarelle ou au pastel, des portraits personnalisés ainsi que des reproductions d’art imprimées sur toile.
2. Caractéristiques des œuvres
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment la technique, les dimensions, le support et, le cas échéant, l’encadrement ou le passe-partout, sont précisées sur sa fiche.
Les œuvres originales sont des pièces uniques réalisées à la main. De légères différences entre les couleurs affichées à l’écran et celles de l’œuvre réelle peuvent exister selon les réglages de l’écran et les conditions de prise de vue.
Les reproductions sur toile sont fabriquées à la demande par un partenaire d’impression.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Les taxes applicables sont traitées conformément au régime fiscal d’Atelier Antoinette et à la réglementation en vigueur.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix de l’œuvre et sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Atelier Antoinette se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et disponibilité
La commande devient définitive après validation du paiement.
Les œuvres originales sont proposées en un seul exemplaire. Une œuvre originale vendue ne peut donc plus être commandée.
En cas d’erreur exceptionnelle de stock ou d’indisponibilité après la commande, le client en sera informé et les sommes versées seront remboursées.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des solutions sécurisées proposées sur le site au moment de la commande.
La commande doit être intégralement réglée avant son expédition, sauf conditions particulières convenues pour une commande personnalisée.
6. Livraison
Les conditions, tarifs et délais de livraison sont précisés dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
Les œuvres originales sont expédiées depuis la France.
Des périodes de fermeture de l’atelier peuvent être annoncées sur le site. Pendant ces périodes, la vente ou l’expédition des œuvres originales peut être temporairement suspendue.
Les reproductions sur toile étant fabriquées à la demande par un partenaire spécialisé, elles peuvent être expédiées séparément et selon des délais différents.
7. Droit de rétractation
Pour les œuvres originales et les reproductions non personnalisées achetées à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les modalités sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.
Les œuvres confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées, notamment les portraits créés spécialement à partir des photographies et demandes du client, peuvent être exclues du droit de rétractation conformément aux dispositions légales applicables.
8. Retours et remboursements
Les modalités de retour, les éventuels frais de retour et les conditions de remboursement figurent dans la Politique de retour et de remboursement.
En cas d’œuvre ou de produit reçu endommagé, le client est invité à contacter rapidement Atelier Antoinette et à conserver l’emballage ainsi qu’à fournir des photographies permettant de constater le dommage.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française. Les informations concernant les garanties font partie des informations importantes à fournir au consommateur lors d’une vente en ligne.
10. Propriété intellectuelle
L’achat d’une œuvre originale ou d’une reproduction ne transfère au client aucun droit de reproduction, d’adaptation, de diffusion ou d’exploitation commerciale de l’image de l’œuvre.
Les œuvres et leurs représentations restent protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite, sauf exception prévue par la loi.
11. Réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
Atelier Antoinette
E-mail : galiax352@gmail.com
12. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable auprès d’Atelier Antoinette restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site : cm2c.net
13. Droit applicable
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable dans son pays de résidence.